MODEL DE CONTRAT DE DISTRIBUTION D’ŒUVRES MUSICALES

ENTRE : ......................................

Ci-après dénommé(e) "le Producteur"

D’une part

ET : La maison DIGISHEN, filiale de ZOSHEN CORPORATION, dont le siège social est au 136A Queensway, Bletchley, Milton Keynes, MK2 2RS, United Kingdom.
Représentée par Mr Jean Baptiste Mukendi

                                                                  Ci-après dénommé(e) "le Distributeur"

D’autre part

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE

Le producteur déclare et garantit qu’il possède pour une durée équivalente au moins à celle du contrat, les droits exclusifs d’exploitation sur les enregistrements cités en annexe sur support matériels, sonores et visuels des interprétations de l’artiste et qu’il est pleinement habilité à disposer librement desdits enregistrements dont il est le propriétaire, en vue de leur reproduction par tous procédés actuels ou à venir de publication commerciale et de diffusion au public.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1^er : CESSION DES DROITS

1. Le producteur cède au distributeur le droit d’exploitation qu’il déclare détenir sur les enregistrements pour toute la durée prévue a l’article 3 des présentes.

2. L’album concerné par le présent contrat est de : …………………………………………………………………………………………………..

3. Le droit d’exploiter les enregistrements s’entend :

• du droit exclusif de distribution en téléchargements en ligne;
• du droit exclusif au titre du droit de reproduction : le droit de télécharger et de permettre le téléchargement à titre gratuit ou payant par voie de télédistribution ou télétransmission des Enregistrements ;
• du droit non exclusif pour la vente des CD et DVD

Pour ce faire, il autorise le Distributeur à reproduire, sous forme numérique, et à compresser pour les besoins de l'exploitation, les Enregistrements objets des présentes en vue de leur stockage dans la base de données du site internet DigiShen.com, Gospelcross.net et zoshenmarket.com pendant toute la durée de validité du présent Contrat.

Le Producteur autorise également le Distributeur à mettre en place des mesures techniques de protection (Digital Right Management) et de traçage des Enregistrements afin de faciliter la collecte des revenus partout. 

4. Ces enregistrements réalisés sous la seule responsabilité à la seule charge et aux frais du producteur, seront fournis au distributeur sous la forme de MASTER en clé USB de bonne qualité technique permettant la mise en ligne (au format mp3 pour les audio et mp4 pour les vidéos) via l’envoi électronique sans virus à admin@digishen.com

5. Le producteur garantit le distributeur contre toutes réclamations de tous titres concernant les œuvres interprétées par l’artiste et reproduites. Il le garantit également contre tous les recours relatifs à l’utilisation et à l’apposition de ce label sur les phonogrammes sur lequel il déclare détenir tous les droits.

Article 2- : TERRITOIRE

          Le présent Contrat ne comporte aucune limitation territoriale et s'applique au niveau mondial.

Toutes fois les enregistrements seront disponibles principalement sur :

Téléchargement: iTunes, cdBaby, Amazon, Google Play, 7 Digital, Qobuz, eMusic, Beatport, Traxsource, Juno et autres

Streaming: DigiShen, Spotify, Deezer, Apple Music, Napster, Tidal, Boomplay, Simfy Africa

Vidéo : Youtube

Application: DigiShen  Gospelcross

Promo Web: Gospelcross

Marketplace: Zoshen Market, Ebay, Amazon

Article 3- : DUREE D’EXPLOITATION

1. Le producteur réserve au distributeur un droit exclusif d’exploitation des enregistrements publiés en exécution du présent contrat pendant une durée de 7 ans A compter de la date de signature du présent contrat.

Article 4- : REMUNERATION

1. En contrepartie des droits cédés, le distributeur s’engage à payer au producteur 70% sur les recettes réalisées chaque 3 mois tout en gardant 30% pour son compte.

2. Le distributeur serait en droit de suspendre le paiement desdites redevances, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés, si pour une cause quelconque le producteur ne respectait pas ses obligations et notamment, si le distributeur, pendant la durée du contrat, cessait de bénéficier de l’exclusivité d’exploitation des enregistrements cédés.

3. Le distributeur ne sera pas tenu de faire le rapport trimestriel au producteur si les recettes de ventes trimestrielles et publicités ne dépassent pas le seuil de $50. Toute fois les revenus réalisés seront inclus aux rapports à venir.

4. Le contrat est résilié de fait si le distributeur ne paie pas les royautés dans les délais convenus dans le présent contrat.

Article 5- : AUDIT

1. Le producteur pourra faire procéder à ses frais et au maximum une fois au cours d’une année contractuelle à un contrôle des livres et documents relatifs à l’exploitation des enregistrements objets des présentes.

2. Cette opération devra être exercée par un professionnel agréé aux heures normales d’ouverture des bureaux sous réserve d’avoir avisé le distributeur au moins huit jours à l’avance.

3. Les frais inhérents à ce contrôle seront pris en charge par le producteur sauf si les investigations faisaient apparaître une différence supérieure à cinq pour cent (5%) au détriment du producteur, auquel cas ils seraient pris en charge par le distributeur.

Article 6- : CATALOGUE

Le distributeur sera en droit, sans être exposé, à réparation, à retirer le ou les phonogramme(s) cédé(s) de son catalogue, si la moyenne mensuelle pendant neuf (09) mois consécutifs atteints les bases de suppression qu’il s’est lui-même fixée pour son propre catalogue.

Article 7- : PROMOTION

Le distributeur a la charge d'assurer la promotion artistique et commerciale des enregistrements de l’artiste, objet du présent contrat. Le distributeur assurera ou fera assurer la promotion du lancement et le marketing en usage sur son site. Toutefois, une autre promotion ne pourra être faite qu’avec un financement par le producteur ou selon la discrétion du distributeur. 

Article 8- : SELL OFF

1. Durant un délai de trois (03) mois, après l’expiration du contrat, le distributeur pourra vendre, sans exclusivité, les phonogrammes encore en stock.

2. A la date d’expiration du contrat, le distributeur réserve les droits de la musique en streaming gratuit sur DigiShen.com, Gospelcross.net, zoshenmarket.com ainsi que ses autres sites ou celle mise sur YouTube et autres plates formes. Mais il ne devra plus vendre la musique en téléchargement.

Article 9- : UTILISATION DU NOM DE L’ARTISTE ET DES PHOTOGRAPHIES LE REPRESENTANT

1. Le distributeur pourra librement utiliser ou indirectement les documents relatifs aux films, photographies et autres clichées, en particulier les ektachromes que le producteur s’engage à fournir à ses frais pour les besoins du commerce et de la publicité relative à l’œuvre et autres supports.

2. En cas de perte, destruction ou détérioration de ces documents, la responsabilité du distributeur sera limitée aux frais de duplication de ces documents perdus, détruits ou détériorés. Pour les photos et autres clichés fournis par le producteur au distributeur pour la publicité presse notamment, le producteur s’engage à s’en acquérir les droits de reproduction et garantit le distributeur de toute réclamation de tiers, concernant l’utilisation de ces documents photographiques.

Article 10- : TRANSFERT

Le distributeur ne pourra transférer à un tiers, le bénéfice du présent contrat.

Article 11- : FRAIS

Le producteur ou l’artiste s’engage à verser £... (... livres sterling) comme frais permettant au distributeur de lancer l’album en vente. (le montant sera pris selon le choix fait sur le tableau en bas)

Article 12- : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation et à défaut d’accord à l’amiable, les parties font attribution de juridiction aux tribunaux d’Angleterre.

Fait en ………………. exemplaires à ………………………… le …………………..

LE PRODUCTEUR                                                    LE DISTRIBUTEUR